12B, rue des Entrepreneurs
59700 Marcq-en-Barœul
Family-Office et Conseil en Gestion de Fortune
SAS au capital de 89 060 €
Numéro SIREN 534 416 706 RCS Lille Métropole
Code APE : 70.22Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83534416706
03.20.11.10.58 / contact@herest.fr / www.herest.fr
En application de la réglementation destinée à protéger les investisseurs, les conseillers en investissements financiers et les intermédiaires en assurance sont dans l’obligation de remettre à leur clientèle, avant la formulation d’un contrat, un document d’entrée en relation conforme aux articles 325-5 du Règlement général de l’AMF, R.520-1 du Code des assurances et R.519-20 du Code monétaire et financier.
Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 11 063 799 (consultable sur le site www.orias.fr). Ci-après la liste de nos statuts réglementés :
Conseiller en investissements financiers (CIF) adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Les conseils en investissement sont fournis de manière non-indépendante et reposent sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers. La rémunération se fait par honoraires ou par rétrocessions de commissions sur les instruments financiers et les services d’investissement conseillés.
Herest n’entretient aucune relation significative de nature capitalistique avec des établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du Code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif).
Identité du ou des mandants pour lesquels le professionnel exerce une activité de démarchage : néant.
Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » de l’article L.521-2 du Code des assurances, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et qui propose un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client mais ne fournit pas de service de recommandation personnalisée.
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance, ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : néant.
Établissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33 % du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : néant.
Établissements avec lesquels il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : néant.
Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul sont communiqués avant la souscription.
Herest a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflit d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.
Dans le cadre de ses activités, Herest s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la CNCGP ni aux autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.
Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications (téléphone, email, visioconférence, etc.).
Les informations figurant sur le présent site, notamment à caractère financier, juridique et/ou fiscal, sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissements financiers, une recommandation ou une proposition d’achat ou de vente. Elles ne sauraient avoir valeur de conseil personnalisé ni engager la responsabilité de Herest. Nous vous rappelons par ailleurs que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées sous la responsabilité de Cyril VANHERRENTALS, agissant en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Par ailleurs, nous vous informons que des outils d’intelligence artificielle peuvent être utilisés au sein de l’entreprise, toujours sous supervision humaine et sans se substituer au jugement professionnel de votre interlocuteur.
Les données confiées à HEREST sont hébergées au sein des services cloud Microsoft 365, principalement sur Microsoft SharePoint Online et OneDrive for Business pour les fichiers, Exchange Online pour les courriels et Microsoft Teams pour la collaboration. Conformément à l’engagement « EU Data Boundary » de Microsoft, les données clients et les données personnelles des services Microsoft 365 destinés aux entreprises sont stockées et traitées au sein de l’Union européenne, sous réserve de cas limités et documentés (par exemple certains journaux techniques). La carte « Emplacement des données » du Centre d’administration Microsoft 365 atteste de la géographie de stockage effective par service ; une copie datée de cette carte peut être fournie sur demande. Ces transferts sont réalisés de façon à sauvegarder et stocker nos dossiers électroniques.
Les données collectées vous concernant, vous et vos proches, seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse conformite@herest.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
Assurance en responsabilité civile professionnelle : MMA IARD, 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans cedex 9.
En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel, qui disposera de dix jours ouvrables pour en accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi, pour y répondre.
Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
• Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;
• Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris ou https://www.cmap.fr/consommateurs/.
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du territoire de l’État dans lequel le défendeur est domicilié.
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : Autorité des marchés financiers (AMF) – 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02.
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.
Le site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images, logos, graphismes et tout autre élément le composant sont la propriété exclusive de Herest, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, utilisation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Herest, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Herest ne prend aucun engagement concernant le contenu, le fonctionnement ou l’accès à ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable des informations qui y figurent.
Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relatif à leur contenu ou à leur utilisation relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux du lieu du siège social de Herest.
Le site hébergé par la Société Sewan, SAS, dont le siège social est situé au 2 Cité Paradis – 75010 Paris.
ERWAN MARY
12B, rue des entrepreneurs
59700 Marcq-en-Baroeul