12B, rue des Entrepreneurs
59700 Marcq-en-Baroeul
Conseil en gestion de patrimoine
SARL au capital de 95 620 €
Numéro SIREN 534 416 706 RCS Lille Metropole
03.20.11.10.58 / contact@herest.fr / www.herest.fr
Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous
le numéro 11 063 799 (consultable sur le site www.orias.fr). Ci-après la liste de nos statuts réglementés :
Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 11 063 799 (consultable sur le site www.orias.fr). Ci-après la liste de nos statuts réglementés :
• Conseiller en investissements financiers (CIF) adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. • Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière nonindépendante et reposent sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers. • Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Adequity, AXA Banque, Edmond de Rothschild, Finaveo, Oddo, Pictet, Entrepreneur venture, Mirabaud…
• Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » de l’article L521-2 du code des assurances laquelle correspond au courtier qui n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. • Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille. • Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : néant.
Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications (téléphone, email, visio-conférence etc.)
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Jérôme JAMBERT en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Ces informations sont susceptibles d’être transmises à DROPBOX qui est situé aux Etats-Unis avec lequel nous avons mis en place les garanties appropriées suivantes : vérification que DROPBOX respecte les cadres « Privacy Shield » établis entre les Etats Unis et l’Union Européenne dont vous pourrez obtenir la copie en nous contactant à contact@herest.fr. Ces transferts sont réalisés de façon à sauvegarder et stocker nos dossiers électroniques.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au 12 B, rue des Entrepreneurs 59700 Marcq-en-Barœul ou à l’adresse contact@herest.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 160, rue Henri Champion – 72030 Le Mans cedex 9.
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHENBRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur) – Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : l’AMF – l’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de Contrôle et de Résolution – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
JULIEN MAROT
12B, rue des entrepreneurs
59700 Marcq-en-Baroeul